📄 Légal

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1 mars 2026

1Éditeur de l'application

Mineore SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Paris : 912 345 678
SIRET : 912 345 678 00012
Code APE : 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR 89 912345678

Siège social
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris — France

Email : contact@mineore-app.com
Site web : www.mineore.fr

2Directeur de la publication

Mineore
Président de Mineore SAS

3Hébergement

L'application est hébergée par :

Google Firebase — Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043 — États-Unis

Région principale
Europe (eu-west1)

Services utilisés :

  • Authentication
  • Firestore
  • Cloud Functions
  • Analytics
  • Cloud Messaging
  • Crashlytics
Les données sont hébergées conformément au RGPD et encadrées par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4Prestataires de paiement

Les paiements et retraits sont opérés via un prestataire de services de paiement agréé (Stripe ou équivalent), soumis à la réglementation européenne applicable aux services financiers.

Mineore n'est pas un établissement bancaire ni un établissement de paiement.

5Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Mineore (marques, logos, textes, graphismes, interfaces, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6Responsabilité

Mineore s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées dans l'application. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • d'erreurs techniques,
  • d'interruptions temporaires,
  • de dysfonctionnements indépendants de sa volonté,
  • des dommages liés à l'utilisation de l'application.

La participation aux chasses implique des déplacements physiques réalisés sous la seule responsabilité des utilisateurs.

7Conformité réglementaire

Mineore propose un service de jeu d'adresse basé exclusivement sur la compétence.

L'application ne constitue pas :

  • un jeu de hasard,
  • une loterie,
  • un service de jeu d'argent réglementé.

8Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
  • à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

9Délégué à la Protection des Données (DPO)

Mineore
Email : contact@mineore.fr

10Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

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